Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur, le responsable de la publication et l’hébergeur du site internet www.ploudal-menager.com.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : Pro&Cie
Dénomination sociale : PLOUDAL MENAGER Pro&Cie
Forme juridique :  SARL 
Capital social : 8 000,00 €
Adresse du siège social : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU
Adresse de l’établissement commercial : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU
Numéro SIREN : 338 412 794
Numéro SIRET : 338 412 794 00012
Numéro RCS : 338 412 794 R.C.S. Brest
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19338412794
Téléphone : +33 7 80 96 59 84
Adresse e-mail : contact@ploudal-menager.com

L’entreprise exerce une activité de vente d’appareils électroménagers, de produits électroniques, d’équipements informatiques, de produits multimédias et d’accessoires.

2. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication du site est :

Nom et prénom : Moysan Tanguy
Fonction : GÉRANT 

Le responsable de la publication est chargé du contenu éditorial publié sur le site.

3. Conception et gestion du site

Le site a été conçu et est administré par :

[ ] L’entreprise éditrice du site

Le site est hébergé par Shopify

Hébergeur : Shopify Inc.

Les services techniques, les infrastructures ou les données du site peuvent être hébergés ou traités par les prestataires utilisés par Shopify, conformément aux conditions contractuelles applicables.

Les coordonnées exactes de l’entité Shopify contractante doivent être vérifiées dans le contrat ou l’interface d’administration de la boutique avant publication.

5. Contact

Pour toute demande d’information concernant le site, les produits ou une commande, l’utilisateur peut contacter l’entreprise :

Par téléphone : +33 7 80 96 59 84
Par e-mail : contact@ploudal-menager.com
Par courrier : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU

6. Activité du site

Le site PLOUDAL MENAGER permet notamment :

• la présentation et la vente d’appareils électroménagers ;
• la présentation et la vente de produits électroniques ;
• la présentation et la vente d’équipements multimédias ;
• la présentation et la vente de matériels informatiques ;
• la vente d’accessoires et de produits complémentaires ;
• la gestion des commandes, des paiements et des livraisons ;
• la communication avec les clients ;
• le traitement des demandes de retour, de remboursement et de service après-vente.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks et des zones géographiques desservies.

7. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des pannes ;
• des difficultés liées au réseau internet ;
• des interruptions des services de l’hébergeur ;
• des circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site sans que cette interruption ouvre automatiquement droit à une indemnisation.

L’éditeur s’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

8. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et les éléments qui le composent sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• le nom commercial ;
• les marques ;
• les logos ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les illustrations ;
• les vidéos ;
• les éléments graphiques ;
• la charte graphique ;
• les fiches produits ;
• les bases de données ;
• les logiciels ;
• la présentation générale du site.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, logos, photographies ou descriptions appartenant aux fabricants, fournisseurs ou partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à :

Adresse e-mail : contact@ploudal-menager.com

9. Informations relatives aux produits

L’entreprise s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et précise.

Les informations présentées sur le site peuvent notamment inclure :

• la marque ;
• le modèle ;
• les caractéristiques techniques ;
• les dimensions ;
• le poids ;
• la puissance ;
• la consommation énergétique ;
• les accessoires inclus ;
• les conditions de garantie ;
• les conditions de livraison.

Les photographies, vidéos, couleurs et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences peuvent exister selon les écrans, les modèles, les séries de fabrication ou les modifications apportées par le fabricant.

Le client doit consulter la fiche descriptive du produit et vérifier que celui-ci correspond à ses besoins avant de valider sa commande.

10. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les prix sont affichés :

Toutes taxes comprises

Les frais de livraison, d’installation, de manutention ou de services complémentaires sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.

L’entreprise peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

11. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Il ne peut toutefois garantir que toutes les informations publiées soient constamment complètes ou exemptes d’erreur.

L’éditeur ne pourra notamment pas être tenu responsable :

• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement lié au matériel de l’utilisateur ;
• d’une incompatibilité technique ;
• d’une interruption du réseau internet ;
• d’une utilisation incorrecte du site ;
• d’informations inexactes fournies par un fabricant ou un fournisseur ;
• d’un dommage causé par un virus ou un programme malveillant ;
• d’un accès frauduleux au compte d’un utilisateur ;
• d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Le client demeure responsable de la protection de ses identifiants, mots de passe et équipements informatiques.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

L’entreprise ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut garantir :

• leur disponibilité ;
• l’exactitude de leurs contenus ;
• leur sécurité ;
• leurs pratiques commerciales ;
• leurs règles relatives aux données personnelles.

L’utilisateur consulte les sites externes sous sa propre responsabilité.

La création d’un lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque ce lien est susceptible de créer une confusion, de porter atteinte à l’image de l’entreprise ou de présenter son contenu dans un contexte trompeur.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, l’entreprise peut collecter des données personnelles concernant les clients et les visiteurs.

Données susceptibles d’être collectées

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse postale ;
• l’adresse de livraison ;
• l’adresse de facturation ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives aux commandes ;
• l’historique des achats ;
• les échanges avec le service client ;
• les données de connexion et de navigation ;
• les préférences en matière de communication commerciale.

Les données bancaires peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par le site. L’entreprise ne conserve pas nécessairement les données complètes des cartes bancaires.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• créer et gérer le compte client ;
• traiter les commandes ;
• traiter les paiements ;
• établir les factures ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service après-vente ;
• traiter les retours et les remboursements ;
• répondre aux demandes des clients ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Base juridique

Selon la finalité concernée, le traitement des données peut être fondé sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de l’entreprise ;
• le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel autorisé de l’entreprise ;
• prestataires de paiement ;
• transporteurs ;
• prestataires informatiques ;
• hébergeurs ;
• fournisseurs ;
• prestataires de service après-vente ;
• conseils professionnels ;
• administrations et autorités légalement habilitées.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Durées précises de conservation : 3 mois

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité ;
• de retrait du consentement.

 

Une preuve d’identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation frauduleuse des données.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

Autorité compétente en France : Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Les informations détaillées sur les traitements doivent figurer dans une page séparée intitulée « Politique de confidentialité ».

14. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

• assurer son fonctionnement ;
• mémoriser le panier ;
• sécuriser les connexions ;
• conserver les préférences de l’utilisateur ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer les performances du site ;
• personnaliser les contenus ;
• proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ;
• afficher des publicités lorsque cela est applicable.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être déposés qu’après le choix de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à :

[ ] Accepter tous les cookies
[ ] Refuser les cookies non essentiels
[ ] Personnaliser ses choix

L’utilisateur doit pouvoir retirer ou modifier son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

Les informations détaillées doivent figurer dans une page intitulée « Politique relative aux cookies ».

15. Communications commerciales

L’entreprise peut adresser des offres commerciales par e-mail, SMS ou tout autre moyen autorisé lorsque :

• le client a donné son consentement ;
• ou la prospection est permise dans le cadre d’une relation commerciale existante.

Le destinataire peut se désinscrire à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ;

16. Plateformes et réseaux sociaux

L’entreprise peut être présente sur les plateformes suivantes :

[ ] Facebook : [LIEN À COMPLÉTER]
[ ] YouTube : [LIEN À COMPLÉTER]
[ ] Google

L’utilisation de ces plateformes est également soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

17. Conditions générales de vente

Les commandes effectuées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente accessibles à l’adresse suivante :

Lien vers les CGV : 

Les CGV précisent notamment :

• les caractéristiques essentielles des produits ;
• les prix ;
• les modalités de commande ;
• les moyens de paiement ;
• les conditions de livraison ;
• le droit de rétractation ;
• les conditions de retour et de remboursement ;
• les garanties légales et commerciales ;
• le règlement des litiges.

Le client doit pouvoir consulter et accepter les CGV avant la validation définitive de sa commande.

18. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

L’entreprise doit adhérer à un médiateur de la consommation compétent avant de renseigner cette partie.

19. Signalement et contenu illicite

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite peut le signaler à :

Adresse e-mail : reclamation@ploudal-menager.com

Le signalement doit permettre d’identifier précisément :

• le contenu concerné ;
• son emplacement sur le site ;
• les motifs du signalement ;
• les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
• les justificatifs nécessaires.

20. Sécurité

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le site et les données traitées.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission par internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit notamment :

• protéger ses identifiants ;
• utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;
• ne pas partager son compte ;
• se déconnecter après l’utilisation d’un appareil partagé ;
• signaler toute utilisation suspecte de son compte.

21. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence territoriale et de protection du consommateur applicables.

22. Modification des mentions légales

L’entreprise peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte :

• d’une évolution de son activité ;
• d’un changement de coordonnées ;
• d’une modification de ses prestataires ;
• d’une évolution technique du site ;
• d’une évolution de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

23. Documents complémentaires

Les utilisateurs sont invités à consulter également les documents suivants :

• les Conditions générales de vente ;
• la Politique de livraison ;
• la Politique de retour et de remboursement ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• les Conditions d’utilisation du site, lorsqu’elles existent.

Liens vers ces documents :

Conditions générales de vente : [À COMPLÉTER]
Politique de livraison : [À COMPLÉTER]
Politique de remboursement : [À COMPLÉTER]
Politique de confidentialité : [À COMPLÉTER]
Politique relative aux cookies : [À COMPLÉTER]