Conditions d’utilisation

Nom de l’entreprise : PLOUDAL MENAGER
Nom commercial : Pro&Cie
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU
Numéro d’immatriculation : SIRET : 338 412 794 00012
Numéro fiscal : FR19338412794
Téléphone : +33 7 80 96 59 84
Adresse e-mail : contact@ploudal-menager.com
Site internet : www.ploudal-menager.com

1. Objet de la politique de vente

La présente politique de vente définit les conditions applicables à la commercialisation des produits proposés par PLOUDAL MENAGER.

L’entreprise exerce principalement une activité de vente d’appareils électroménagers, de produits électroniques, de matériels informatiques, d’équipements multimédias et de leurs accessoires.

Toute commande effectuée auprès de PLOUDAL MENAGER implique l’acceptation sans réserve de la présente politique de vente par le client.

2. Produits commercialisés

Les produits proposés à la vente peuvent notamment comprendre :

• les appareils électroménagers ;
• les téléviseurs et équipements audiovisuels ;
• les téléphones, tablettes et accessoires ;
• les ordinateurs et matériels informatiques ;
• les équipements de sonorisation ;
• les climatiseurs et appareils de ventilation ;
• les équipements de cuisine ;
• les appareils électroniques ;
• les produits multimédias ;
• les pièces détachées et accessoires compatibles.

La liste des produits disponibles peut évoluer à tout moment en fonction des stocks, des fournisseurs et des arrivages.

Les photographies, illustrations, dimensions et descriptions des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les images présentées et le produit effectivement livré, notamment en ce qui concerne la couleur, l’emballage ou certains détails de présentation.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité affichée en magasin, sur le site internet, sur les réseaux sociaux ou dans les catalogues peut évoluer entre le moment de la consultation et la validation définitive de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le client pourra se voir proposer :

• un produit équivalent ;
• un avoir ;
• un report de livraison ;
• un remboursement selon les modalités applicables.

Le choix retenu devra être validé avec le client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [DEVISE À COMPLÉTER].

Les prix affichés sont : Toutes taxes comprises

Les éventuels frais de livraison, d’installation, de montage, de mise en service ou de manutention sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

PLOUDAL MENAGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix communiqué et accepté au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, l’entreprise pourra annuler la commande après en avoir informé le client.

5. Devis

Un devis peut être établi à la demande du client.

Durée de validité du devis :15 jours.

Toute validation de devis doit être matérialisée par :

•  La signature du client
•  Le paiement
  
  
  

Les prix figurant sur le devis sont valables pendant sa durée de validité, sous réserve de la disponibilité des produits.

6. Commandes

Le client peut effectuer une commande :

• Sur le site internet
• En magasin

La commande est considérée comme définitive après  Paiement intégral

L’entreprise peut refuser ou annuler une commande en cas de :

• produit indisponible ;
• informations client incomplètes ou incorrectes ;
• suspicion de fraude ;
• défaut de paiement ;
• litige antérieur non résolu ;
• impossibilité de livraison ;
• erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

7. Informations fournies par le client

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• son nom et prénom ;
• son numéro de téléphone ;
• son adresse de livraison ;
• son adresse e-mail, le cas échéant ;
• les informations nécessaires à la facturation ;
• toute indication utile permettant d’effectuer la livraison.

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable d’un retard, d’une erreur ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

8. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Espèces
• Carte bancaire
• Visa
• Mastercard
• Virement bancaire

Coordonnées de paiement ou instructions particulières :
Aucun produit ne sera remis ou livré avant réception du montant exigé, sauf accord écrit contraire de l’entreprise.

9. Acompte

Pour certaines commandes d'un certains montan, un acompte peut être exigé.

L’acompte permet de réserver le produit ou de confirmer la commande.

10. Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est : Non accepté

11. Facturation

Une facture, un reçu ou un ticket de caisse est remis au client après l’achat.

Le client doit vérifier les informations figurant sur le document de vente et signaler toute erreur dans un délai de 3 jours.

La facture ou le reçu doit être conservé par le client. Ce document pourra être exigé pour toute demande concernant la garantie, un échange, une réparation ou une réclamation.

12. Livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes :

France et Union Europenne

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf lorsqu’une date ferme a été expressément convenue par écrit.

Délai moyen de livraison :  3 à 5 jours

Les frais de livraison sont :

• Gratuits ( 3 à 5 jours)
• Express  30€ par produit ( 1 à 2 jours ouvrés)

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et adapté à la réception du produit.

Les frais supplémentaires liés à un accès difficile, à l’absence d’ascenseur, à un changement d’adresse ou à une nouvelle tentative de livraison pourront être facturés au client après information préalable.

13. Réception et vérification des produits

Au moment de la livraison ou du retrait en magasin, le client doit vérifier :

• l’état général du produit ;
• l’état de l’emballage ;
• la référence du produit ;
• la quantité livrée ;
• la présence des accessoires ;
• l’absence de dommage apparent.

En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, le client doit le signaler immédiatement au livreur ou au personnel de l’entreprise.

Le client doit également prendre des photographies du produit et de l’emballage avant toute utilisation lorsqu’un dommage est constaté.

Délai de signalement d’un dommage apparent : 30 jours

Toute réclamation doit être accompagnée de la facture, du reçu, du bon de livraison et, lorsque cela est possible, de photographies.

14. Installation et mise en service

Les services d’installation et de mise en service sont : Disponibles uniquement sur demande

Tarifs et conditions d’installation :

Le client doit préparer le lieu d’installation avant l’arrivée du technicien, notamment les branchements électriques, les arrivées d’eau, les évacuations, les supports muraux et les espaces nécessaires.

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable d’une installation impossible ou retardée en raison d’un local non conforme, d’un branchement défectueux ou d’un manque de préparation.

Toute installation électrique, hydraulique ou technique nécessitant l’intervention d’un professionnel qualifié devra être réalisée conformément aux normes applicables.

15. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration du produit sont transférés au client au moment de la remise effective du produit au client ou à la personne désignée par celui-ci, sous réserve des règles impératives applicables.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur indépendant de l’entreprise, les responsabilités liées au transport seront déterminées selon les conditions convenues et la réglementation applicable.

16. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PLOUDAL MENAGER  jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des sommes éventuellement dues.

Lorsque le produit est remis avant le paiement intégral, le client s’engage à ne pas le vendre, le céder, le mettre en garantie ou le transformer sans l’autorisation écrite de l’entreprise.

17. Politique de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat ou de livraison.

Pour être accepté, le produit doit :

• ne pas avoir été utilisé ;
• être complet ;
• être retourné dans son emballage d’origine ;
• être accompagné de tous ses accessoires ;
• être accompagné de la facture ou du reçu ;
• être en parfait état de revente ;
• ne présenter aucune trace de choc, d’humidité, de rayure ou de mauvaise manipulation.

Les frais de retour sont : À la charge de l’entreprise

Tout retour doit être préalablement autorisé par PLOUDAL MENAGER.

18. Produits non repris ou non échangeables

Sous réserve des droits obligatoires du client, les produits suivants peuvent être exclus des retours ou échanges :

• produits endommagés par le client ;
• produits incomplets ;
• produits sans emballage d’origine ;
• produits personnalisés ou commandés spécialement ;
• écouteurs, casques ou accessoires d’hygiène déjà ouverts ;
• logiciels, licences ou contenus numériques activés ;
• produits soldés ou vendus en déstockage, lorsque cela est légalement autorisé ;
• cartes mémoire, supports de stockage ou appareils contenant des données personnelles ;
• produits dont le numéro de série a été retiré, modifié ou rendu illisible.

19. Échanges

Un échange peut être accordé après vérification du produit par l’entreprise.

En cas de différence de prix :

• si le nouveau produit est plus cher, le client devra payer la différence ;
• si le nouveau produit est moins cher, la différence sera traitée selon la politique de l’entreprise.

La différence peut être : Remboursée

Aucun échange ne sera effectué sans preuve d’achat.

20. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué selon les modalités suivantes :

Mode de remboursement : Mode de paiement utilisé 
Délai indicatif de remboursement : 15 jours 
Éventuels frais déduits :  Aucun

Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec le client.

Les délais bancaires ou techniques indépendants de l’entreprise peuvent prolonger le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client.

21. Avoirs

L’entreprise peut proposer un avoir à la place d’un remboursement lorsque cela est autorisé et accepté par le client.

22. Droit de rétractation pour les ventes à distance

Pour les achats effectués en ligne, par téléphone ou hors établissement, le client peut bénéficier d’un droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Délai de rétractation applicable : 30 jours

Le client doit informer l’entreprise de sa décision par écrit à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : contact@ploudal-menager.com
Adresse postale : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU

Le produit doit être retourné complet, protégé, non endommagé et accompagné de la preuve d’achat.

Les frais de retour sont : À la charge de l’entreprise

Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.

23. Garantie des produits

Les produits vendus peuvent bénéficier :

• de la garantie légale applicable ;
• d’une garantie commerciale de l’entreprise ;
• de la garantie du fabricant ;
• d’une extension de garantie éventuellement souscrite par le client.

Durée de la garantie commerciale : 2 ans
Durée de la garantie fabricant : 2 ans

La garantie couvre principalement les défauts de fabrication ou les pannes survenues dans des conditions normales d’utilisation.

Les conditions exactes peuvent varier selon la marque, le fabricant et le produit.

24. Conditions d’application de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le client doit présenter :

• la facture ou le reçu d’achat ;
• la carte de garantie, lorsqu’elle existe ;
• le produit concerné ;
• les accessoires nécessaires au diagnostic ;
• une description précise de la panne.

Le numéro de série du produit doit être intact et lisible.

Le produit pourra être soumis à un diagnostic technique avant toute réparation, tout remplacement ou toute décision de prise en charge.

25. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre généralement pas :

• les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
• les chocs, chutes, rayures ou casses ;
• les dégâts causés par l’eau, l’humidité, la chaleur ou la poussière ;
• les surtensions, variations électriques ou branchements inadaptés ;
• l’utilisation d’accessoires non compatibles ;
• l’installation incorrecte ;
• le non-respect du manuel d’utilisation ;
• les réparations effectuées par une personne non autorisée ;
• l’usure normale ;
• les consommables ;
• les défauts esthétiques apparus après la livraison ;
• les dommages liés au transport organisé par le client ;
• les pertes de données ;
• les virus, logiciels malveillants ou erreurs de configuration ;
• la suppression ou la modification du numéro de série ;
• l’utilisation professionnelle intensive d’un appareil destiné à un usage domestique.

26. Service après-vente

Les demandes de service après-vente peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +33 7 80 96 59 84
Adresse e-mail : contact@ploudal-menager.com
Adresse du service après-vente : servicedeventeploudal-menager.com

Le client doit fournir toutes les informations permettant d’identifier la commande et la panne.

Le délai de diagnostic ou de réparation dépend de la nature de la panne, de la disponibilité des pièces et des délais du fabricant.

27. Réparations hors garantie

Lorsqu’une panne n’est pas couverte par la garantie, un devis de réparation peut être proposé au client.

La réparation ne sera réalisée qu’après acceptation du devis par le client.

En cas de refus du devis, les frais de diagnostic ou de transport peuvent rester à la charge du client.

28. Pièces détachées

La disponibilité des pièces détachées dépend du fabricant, du modèle et de l’ancienneté du produit.

L’entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes les pièces détachées.

Lorsque les pièces sont disponibles, leur commande peut nécessiter un acompte ou un paiement intégral préalable.

29. Données contenues dans les appareils

Avant de remettre un téléphone, une tablette, un ordinateur, une télévision connectée ou tout autre appareil comportant une mémoire, le client doit sauvegarder et supprimer ses données personnelles.

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable de la perte de :

• photographies ;
• vidéos ;
• contacts ;
• fichiers ;
• applications ;
• mots de passe ;
• comptes utilisateurs ;
• données personnelles ou professionnelles.

Le client doit également désactiver les systèmes de verrouillage, les codes de sécurité et les comptes liés à l’appareil avant toute réparation.

30. Promotions et réductions

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres réductions, codes promotionnels, remises commerciales ou avantages.

Conditions particulières des promotions :

L’entreprise peut modifier ou interrompre une promotion en cas d’erreur, de fraude, d’indisponibilité ou de circonstance exceptionnelle.

31. Cartes-cadeaux et bons d’achat

Les cartes-cadeaux et bons d’achat sont : Proposés

32. Commandes professionnelles

Les ventes aux entreprises, administrations, associations ou professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, notamment concernant :

• les prix ;
• les délais de paiement ;
• les quantités ;
• la livraison ;
• l’installation ;
• la garantie ;
• le service après-vente ;
• les pénalités de retard.

Ces conditions doivent être précisées dans un devis, un contrat ou un bon de commande.

33. Responsabilité

L’entreprise s’engage à fournir les produits et services conformément à la commande validée.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant notamment :

• d’une utilisation non conforme du produit ;
• du non-respect des instructions du fabricant ;
• d’une installation incorrecte ;
• d’un défaut du réseau électrique ou internet ;
• d’une incompatibilité non signalée avant l’achat ;
• d’une intervention réalisée par un tiers ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’informations incorrectes fournies par le client.

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou pertes de données, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

34. Force majeure

L’entreprise ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• panne générale ;
• grève ;
• conflit ;
• fermeture administrative ;
• rupture d’approvisionnement ;
• blocage des transports ;
• interruption des communications ;
• décision des autorités ;
• épidémie ou crise sanitaire.

L’exécution de la commande pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

35. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

Service concerné : 
Adresse : 4 Rue Auguste Carof, 29830 PLOUDALMEZEAU
Téléphone : +33 7 80 96 59 84
E-mail : reclamation@ploudal-menager.com

La réclamation doit contenir :

• le nom du client ;
• le numéro de commande ou de facture ;
• la date d’achat ;
• la référence du produit ;
• une description du problème ;
• les justificatifs nécessaires ;
• des photographies, si nécessaire.

Délai de réponse indicatif : 3 jours

36. Protection des données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées pour :

• traiter les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• gérer les paiements ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux réclamations ;
• communiquer des offres commerciales avec l’accord du client ;
• respecter les obligations administratives, comptables et légales.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations applicables.

37. Communications commerciales

Le client peut accepter de recevoir des informations concernant les promotions, les nouveaux produits et les offres de l’entreprise.

 

38. Droit applicable

La présente politique de vente est soumise au droit de :

Pays : France et Espace UE

Toute disposition contraire à une règle obligatoire applicable au client sera remplacée par la disposition légale correspondante, sans affecter la validité des autres clauses.

39. Règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis : À un médiateur

40. Modification de la politique de vente

PLOUDAL MENAGER peut modifier la présente politique de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

41. Acceptation du client

En validant sa commande, le client reconnaît :

• avoir pris connaissance de la présente politique de vente ;
• avoir reçu les informations essentielles sur le produit ;
• avoir vérifié la compatibilité du produit avec ses besoins ;
• accepter les prix et les modalités de paiement ;
• accepter les conditions de livraison, de retour et de garantie.

FORMULAIRE D’ACCEPTATION

Nom et prénom du client : [À COMPLÉTER]

Numéro de commande ou de facture : [À COMPLÉTER]

Produit acheté : [À COMPLÉTER]

Montant total : [À COMPLÉTER]

Montant payé : [À COMPLÉTER]

Montant restant : [À COMPLÉTER]

Mode de paiement : [À COMPLÉTER]

Date de livraison prévue : [À COMPLÉTER]

Durée de la garantie : [À COMPLÉTER]

Le client reconnaît avoir lu et accepté la politique de vente de l’entreprise.

Fait à : [À COMPLÉTER]

Le : [À COMPLÉTER]

Signature du client :

[ESPACE RÉSERVÉ À LA SIGNATURE]

Signature et cachet de l’entreprise :

[ESPACE RÉSERVÉ À LA SIGNATURE ET AU CACHET]